Autres impôts sur la production définition

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Autres impôts sur la production

Autres impôts sur la production logo #1Les autres impôts sur la production (D.29) englobent tous les impôts que les entreprises supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Les autres impôts sur la production peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'œuvre occ...
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